L'entreprise « Nature Humaine » est représentée par Mme Anja Quipor.
Anja Quipor
Entreprise Individuelle « Nature Humaine »
N° SIREN 793 187 238
Dispensés d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.
1937 route de Tamniès - 24200 Marcillac-Saint-Quentin - France
- Acceptation
Toute commande est conclue entre un acheteur identifié par ses informations renseignées par lui lors de son inscription sur le site d'achat « nature-humaine.com » et l'entreprise « Nature Humaine » représentée par Mme Anja Quipor.
Toute commande ferme et acceptée par l'entreprise « Nature Humaine » implique pour l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente et d'utilisation, toutes clauses et stipulations contraires ou supplémentaires étant réputées caduques.
- Commande
L'entreprise « Nature Humaine » accepte uniquement les commandes émanant des pays membres de l’union européenne et se réserve le droit de refuser une commande si celle-ci est considérée par l'entreprise « Nature Humaine » comme desservant les intérêts de l’entreprise.
Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur le jour de la commande.
En cas de duplication de la commande l'entreprise « Nature Humaine » décline toute responsabilité.
Toute commande nécessite l’inscription de l’acheteur sur le site internet « nature-humaine.com ».
Le nom de contact, l’adresse e-mail et une référence téléphonique sont indispensables à l’accession au service d’achat.
La commande est acceptée par « Nature Humaine » après avoir été passée sur le site internet « nature-humaine.com » et payée par virement ou carte bancaire sur le compte de Mme Anja Quipor.
- Frais supplémentaires
En cas de modification, de suspension d’une commande ou du manque d’information de la part de l’acheteur occasionnant des frais supplémentaires, le montant facturé pourra subir une majoration afin de couvrir les dépenses encourues par l’entreprise « Nature Humaine ».
- Droit de retour des marchandises
Les produits ne pouvant être par nature réexpédié, comme par exemple les parcours d'apprentissage, les formations, les ateliers, les abonnements, les accompagnements, les fichiers ou les livres ou les carnets électroniques, ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés ni échangés.
- Délais de livraison
Les produits sont envoyés par voie électronique dans les jours suivant la réception du paiement intégral du total facturé.
Les délais d'envoi ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les retards ne pourront justifier l’annulation de la commande, sauf en cas de retard supérieur à 90 jours et ne pourront en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts sous quelque forme que ce soit.
- Conditions de paiement
Tous les règlements sont effectués à la date de la commande par virement ou carte bancaire.
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
Le lieu de paiement est fixé au siège de l’entreprise « Nature Humaine » quel que soit le mode de paiement.
- Réserve de propriété - loi 80-335 Mai 1980
Par convention il est convenu que les produits vendues par l'entreprise « Nature Humaine » restent sa propriété jusqu’au parfait paiement par encaissement intégral qui seul conditionnera le transfert de propriété.
A défaut de paiement la vente est annulée de plein droit.
- Mises en garde et exclusion de responsabilité
L'entreprise « Nature Humaine » se dégage de toute responsabilité concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations présentes sur le site « nature-humaine.com ».
L'entreprise « Nature Humaine » ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages de nature matérielle ou immatérielle causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations ou par l'utilisation d'informations incorrectes ou incomplètes, compte tenu de l'absence d'intention manifeste ou de négligence grave de la part de l'entreprise « Nature Humaine ».
L'entreprise « Nature Humaine » se réserve expressément le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer tout ou partie des informations et offres du site « nature-humaine.com » sans notification séparée, ou de suspendre sa publication de manière temporaire ou définitive.
- Conditions de vente et droits d’auteurs
Les produits mis en vente peuvent être sujets à des brevets ou autres protections légales.
Les produits sont fournis à la condition que leur utilisation n’entraîne aucune violation ou contrefaçon des droits d’auteur.
Tous les droits du site web « nature-humaine.com » appartiennent à Mme Anja Quipor, la reproduction totale ou partielle de son contenu sans le consentement écrit est interdite.
- Illustrations
L'entreprise « Nature Humaine » ne garantit pas l’actualisation des photographies contenues dans le site web comme étant la représentation exacte des produits en vente.
- Marques déposées
Toute utilisation par autre que nous des marques de l'entreprise « Nature Humaine » sera passible de poursuites.
- Spécifications des produits
Toutes les spécifications sont jugées exactes lors de l’émission sur le site « nature-humaine.com ».
Tous les produits sont assujettis à un objectif d’amélioration continue de la part de l'entreprise « Nature Humaine » et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.
- Force majeure
L'entreprise « Nature Humaine » ne sera tenu responsable des retards et de l’incapacité à remplir ses obligations si ceux-ci sont causés par des circonstances extérieures à sa volonté.
- Juridiction
En cas de contestation, le tribunal d'instance de Sarlat-la-Canéda, nommé par l'entreprise « Nature Humaine » sera seul compétent.